Conditions Générales d'Utilisation de l’application mobile STIM‘ART ainsi que de sa plateforme web


Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à l’application mobile Stim’art et son site internet, www.stimart.com , ci-après dénommé « Programme »..

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter.

Ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. DYNSEO invite donc les utilisateurs à les consulter régulièrement pour être tenu informé de ses évolutions éventuelles.

1. Informations générales sur l’utilisation du Site

L'utilisateur du Programme reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

DYNSEO ne saurait donc être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l'accès, de l'utilisation ou de téléchargement de contenu via le Programme, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l'ordinateur de l'utilisateur ou tout autre matériel.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le Programme est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques ou d'ordre technique, ainsi que de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications.

Pour des raisons de maintenance, DYNSEO pourra également interrompre son Programme. Dans ce cas, DYNSEO s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

DYNSEO ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Programme.

2. Responsabilité quant au contenu du Programme

Les informations récoltées sur la plateforme web du Programme sont présentées à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une information complémentaire et personnalisée auprès de soignants et aux personnels qualifiés.

DYNSEO se réserve le droit de modifier le contenu des informations à tout moment.

3. Propriété Intellectuelle

La structure générale du Programme et son contenu sont la propriété exclusive de DYNSEO, et font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Programme par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de DYNSEO est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Programme par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos du DYNSEO réalisée sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, DYNSEO se réserve la faculté de poursuivre tout acte de contrefaçon de leurs droits de propriété intellectuelle.

4. Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir du Programme ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

En application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données collectées sur ce Site vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits directement à partir de l'adresse électronique : contact@dynseo.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : DYNSEO, 17 rue des belles feuilles, 75116 Paris.

5. Les cookies

Lors de votre visite sur le Site, des « cookies » peuvent être installés dans votre ordinateur.

Afin de mieux vous servir, le Site mesure en effet le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site, et leur fréquence de retour, en utilisant des « cookies ». Ces « cookies » ne permettent pas de vous identifier.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant votre navigateur : Voir la procédure au sein de la Charte de confidentialité DYNSEO .

Toutefois, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les « cookies » peut avoir pour conséquence de limiter l’accès à certains services du Site.

Vous disposez également d’un droit d’accès, de suppression et de modification des données personnelles communiquées par le biais des « cookies », dans les conditions précitées.

Pour en savoir plus sur les « cookies » : Charte de confidentialité DYNSEO .

6. Protection et confidentialité des données personnelles

Le Programme de DYNSEO respecte le caractère privé et confidentiel sur les statistiques de jeux des utilisateurs.

A ce titre, DYNSEO s'engage à :

  • protéger les données personnelles de chaque joueur,
  • ne pas communiquer de données personnelles à ses partenaires ou à des tiers non autorisés.

Au titre seul de la recherche, les statistiques anonymisées des joueurs pourront être utilisées dans un seul but de recherche clinique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements de données à caractère personnel réalisés, directement ou indirectement, à partir du Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), La déclaration à la CNIL a été réalisée le 11 Juin 2013 sous le numéro 1679021.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l'amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.